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Décision du 9 octobre 2019

(2019/1713) Décision d’exécution (UE) 2019/1713 de la Commission du 9 octobre 2019 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil Texte du 09/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/10/2019.
Source : JOUE

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