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Textes officiels


Décision du 8 décembre 2021

(TRAA2136571S)
Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes Texte du 08/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2021.
Source : Bulletin Officiel

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