La décision du 9 novembre 2023, prise par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par la ministre de la transition énergétique, approuve le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par plusieurs gestionnaires de réseaux de distribution. Cette approbation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 453-7 du code de l'énergie.

Les gestionnaires concernés sont les suivants : Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régie Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et Vialis. Chacun de ces acteurs est autorisé à installer ces compteurs sur l'ensemble des concessions qu'ils desservent.

Le texte précise également les adresses des sièges sociaux de chaque gestionnaire, sans imposer de restrictions géographiques ou techniques supplémentaires pour le déploiement. L'objectif est de moderniser les infrastructures de mesure de la consommation de gaz naturel, en alignement avec les orientations énergétiques nationales.