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Droit

Textes officiels


Décision du 10 janvier 2020

(TREP2000389S)
Décision BSERR n°20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière Texte du 10/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 22/04/2020.
Source : Bulletin Officiel

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