La décision d'exécution (UE) 2024/208 de la Commission du 10 janvier 2024 reporte la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides.

Le tétraborate de disodium avait été initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE et est réputé approuvé sous le règlement actuel, sous réserve des conditions fixées. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en février 2020. L'autorité compétente des Pays-Bas, chargée de l'évaluation, a indiqué en juillet 2020 qu'une évaluation exhaustive était nécessaire, entraînant des délais supplémentaires pour la collecte de données complémentaires.

Le processus d'évaluation prévoit que l'autorité compétente dispose d'un délai précis pour réaliser son examen, pouvant être suspendu si des informations supplémentaires sont requises. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai déterminé. En 2021, une première décision avait déjà reporté l'expiration de l'approbation pour permettre l'achèvement de cette évaluation.

En raison de retards dans l'évaluation, liés à la nécessité d'examiner des données supplémentaires fournies par le demandeur, la Commission a jugé nécessaire de prolonger à nouveau la validité de l'approbation. Cette prolongation vise à garantir que la substance reste autorisée pendant la durée nécessaire à l'examen complet de la demande, sans interruption de son utilisation dans les produits biocides concernés.

La décision fixe ainsi une nouvelle date d'expiration pour l'approbation du tétraborate de disodium, tout en maintenant les conditions d'utilisation existantes. Elle entre en vigueur après un délai suivant sa publication.