La décision n° 2024/7/Orano XTC/2 du 10 janvier 2024 porte sur le projet d'implantation de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (Nord). Elle valide les conditions de mise en œuvre d'une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment détaillé pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 approuve les modalités pratiques proposées pour cette concertation, sans modification. L'article 3 fixe la période de déroulement de cette phase, dont les dates sont précisées dans le texte.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9. Elle fait suite à la décision n° 2023/107/ORANO XTC/1 du 6 septembre 2023, qui avait acté l'organisation de cette concertation, ainsi qu'à la décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023, relative à une mission de conseil pour une éventuelle saisine globale sur les projets du territoire dunkerquois.