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Droit

Textes officiels


Décision du 10 janvier 2024

(CNPX2401988S)
Décision n° 2024/7/Orano XTC/2 du 10 janvier 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59) Texte du 10/01/2024, paru au Journal Officiel le 24/01/2024.
Source : Journal Officiel

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