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Décision du 10 janvier 2024

(CNPX2401993S)
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Décision n° 2024/12/Liste garants/19 du 10 janvier 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants Texte du 10/01/2024, paru au Journal Officiel le 24/01/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/12/Liste garants/19 du 10 janvier 2024 modifie la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle abroge et remplace la précédente liste annexée à une décision de juillet 2023.

Cette mise à jour fait suite à un appel à candidatures lancé en 2023 pour compléter la liste, ciblant des régions spécifiques et s’appuyant sur des critères de sélection définis. Le texte précise que quarante nouvelles personnes ont été jugées aptes à figurer sur cette liste après évaluation. Par ailleurs, cinquante-huit garantes et garants arrivant au terme de leur mandat quadriennal ont été renouvelés après avoir manifesté leur souhait de poursuivre leur mission.

La décision intègre également des modifications individuelles. Elle acte l’inscription de trois agents de la CNDP, Sylvie Blumenkrantz, Dimitra Finidori et Florent Guignard, dont les candidatures ont été déposées en janvier 2024. À l’inverse, elle enregistre le retrait de Claude Renou, qui a demandé à être retiré de la liste pour des raisons personnelles en juin 2023. Le texte souligne que les agents de la CNDP bénéficient d’une formation et expérience suffisantes en matière de participation du public pour être inscrits.

La liste annexée à cette décision constitue désormais la référence nationale pour les garantes et garants habilités à intervenir dans le cadre des missions de la CNDP, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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