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Textes officiels


Décision du 10 février 2015

(2015/224)
Décision (Euratom) 2015/224 du Conseil du 10 février 2015 modifiant la Décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages Texte du 10/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2015.
Source : JOUE

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