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Décision du 10 mai 2012

(2012/254/UE) Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. Texte du 10/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/05/2012.
Source : JOUE

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