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Décision du 10 mai 2022

(2022/716) Décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/05/2022.
Source : JOUE

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