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Décision du 10 juillet 2012

(2012/510/UE) Décision du Conseil du 10 juillet 2012 établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne à l’égard des amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, adoptés par la dix-septième réunion des parties contractantes (Paris, France, 8-10 février 2012) Texte du 10/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/09/2012.
Source : JOUE

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