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Droit

Textes officiels


Décision du 10 juillet 2017

(ASNP1721739S)
Décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) Texte du 10/07/2017, paru au Journal Officiel le 08/08/2017.
Source : Journal Officiel

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