Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Actu-Environnement.comRéussir la transition

S'abonner Espace abonné

Droit

Textes officiels

Décision du 10 juillet 2023

(TREP2316757S) Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 » Texte du 10/07/2023, paru au Bulletin Officiel le 18/07/2023.

Consultez le texte intégral

Source : Bulletin Officiel