La décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifie la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique. Ce texte actualise les dispositions applicables au suivi en service de ces équipements sous pression.

Elle approuve une nouvelle version du cahier technique professionnel, datée du 11 août 2025, élaborée à la suite d’une demande de Bioéthanol France et des remarques de la sous-commission permanente des appareils à pression. Les fréquences et contenus des visites en marche, inspections périodiques et requalifications périodiques définis dans ce document s’appliquent dès la première opération de contrôle suivant son approbation. Les exploitants doivent réviser leurs plans d’inspection existants pour les aligner sur cette version avant la prochaine opération programmée.

Le texte impose aux exploitants de justifier la conformité de leurs équipements aux exigences du cahier technique et de transmettre un retour d’expérience à Bioéthanol France, qui le relaie ensuite à l’Observatoire des appareils à pression et au ministre chargé de la sécurité industrielle selon des modalités précisées. En cas de non-conformité entraînant un refus de requalification, une nouvelle procédure doit être engagée, incluant une approbation préalable du plan d’inspection.

Toute modification ultérieure du cahier technique nécessite l’accord du ministre chargé de la sécurité industrielle. Les exploitants sont tenus de se tenir informés des mises à jour, disponibles auprès de Bioéthanol France. La décision abroge les dispositions antérieures de la décision BSEI n° 14-082, à l’exception de son dernier article, et entre en vigueur à compter de sa publication.