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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 janvier 2019

(2019/70)
Décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue  Texte du 11/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2019.
Source : JOUE

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