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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 avril 2011

(2011/232/UE)
Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la Décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2011) 2417] Texte du 11/04/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/04/2011.
Source : JOUE

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