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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 avril 2011

(2011/234/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2437] Texte du 11/04/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2011.
Source : JOUE

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