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Décision du 11 mai 2015

(2015/798) Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Texte du 11/05/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/05/2015.
Source : JOUE

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