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Textes officiels


Décision du 11 septembre 2023

(2023/1760)
Décision d’exécution (UE) 2023/1760 de la Commission du 11 septembre 2023 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza en Australie en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil Texte du 11/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2023.
Source : JOUE

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