Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 septembre 2025

(2025/1778)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision d’exécution (UE) 2025/1778 de la Commission du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la pyrithione de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 11/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/1778 de la Commission du 11 septembre 2025 reporte la date d'expiration de l'approbation de la pyrithione de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2015/984, sous certaines conditions.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juin 2024. L'autorité compétente d'évaluation de Suède a jugé nécessaire une évaluation exhaustive, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ce processus inclut une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des données complémentaires, ainsi qu'un avis de l'Agence européenne des produits chimiques.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à cette procédure, la Commission a estimé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation pour permettre son examen complet. La nouvelle date d'expiration est fixée, sans modification des conditions d'utilisation initialement établies. La décision entre en vigueur après sa publication.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email