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Décision du 11 septembre 2025

(2025/1808)
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Décision d’exécution (UE) 2025/1808 de la Commission du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 11/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/1808 de la Commission, adoptée le 11 septembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de la substance Pythium oligandrum, souche M1, utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides.

Initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2015/1610, cette substance active devait voir son approbation expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en juin 2024, déclenchant une évaluation exhaustive par l'autorité compétente de la République tchèque. Cette évaluation, soumise à des délais réglementaires, inclut la possibilité pour l'autorité d'exiger des données complémentaires du demandeur, avec des suspensions de délai possibles.

L'Agence européenne des produits chimiques est chargée d'émettre un avis sur le renouvellement dans un délai défini après réception de la recommandation de l'autorité compétente. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a estimé nécessaire de reporter l'expiration de l'approbation pour permettre l'achèvement de cette procédure. La nouvelle date d'expiration est fixée à une échéance ultérieure, précisée dans la décision.

Jusqu'à cette nouvelle date, Pythium oligandrum, souche M1, reste approuvée pour son utilisation dans les produits biocides du type 10, sous les conditions initialement établies. La décision entre en vigueur après un délai suivant sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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