La décision d’exécution (UE) 2025/1809 de la Commission, adoptée le 11 septembre 2025, reporte la date d’expiration de l’approbation du zinèbe pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’appuie sur les dispositions de l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement, après consultation du comité permanent des produits biocides.

Le zinèbe avait été initialement approuvé par le règlement d’exécution (UE) n°92/2014, sous réserve de conditions précisées en annexe. Son approbation devait expirer à une date fixée, mais une demande de renouvellement a été déposée en juin 2024. L’autorité compétente d’évaluation de l’Irlande a estimé nécessaire une évaluation exhaustive, entraînant des délais supplémentaires pour l’examen de cette demande, incluant des phases de suspension possibles pour la collecte de données complémentaires.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à l’évaluation par l’autorité compétente, à l’élaboration d’un avis par l’Agence européenne des produits chimiques et à la prise de décision par la Commission, le texte prévoit un report de la date d’expiration de l’approbation. Ce report permet de garantir la continuité de l’utilisation du zinèbe dans les produits biocides concernés, sous les mêmes conditions que celles définies initialement.

La décision entre en vigueur après un délai précisé dans le texte et maintient l’approbation du zinèbe jusqu’à la nouvelle date fixée, sans modification des conditions existantes.