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Décision du 11 septembre 2025

(2025/1814)
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Décision d’exécution (UE) 2025/1814 de la Commission du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide laurique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 11/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/09/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/1814 de la Commission, adoptée le 11 septembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'acide laurique pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

L'acide laurique avait été initialement approuvé par le règlement d'exécution (UE) n°405/2014, sous réserve de conditions précisées en annexe. Son approbation devait expirer à une date déterminée, mais une demande de renouvellement a été déposée en avril 2024. L'autorité compétente d'évaluation de l'Allemagne a jugé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, entraînant des délais supplémentaires pour son examen.

Le texte précise que l'autorité d'évaluation dispose d'un délai défini pour réaliser cette évaluation, pouvant être suspendu si des données complémentaires sont demandées au demandeur. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai fixé, avant que la Commission ne statue sur le renouvellement. Compte tenu de ces contraintes temporelles, la date d'expiration de l'approbation est reportée pour permettre un examen complet de la demande.

La décision établit que l'expiration de l'approbation de l'acide laurique, initialement prévue, est reportée à une nouvelle date indiquée dans le texte. Ce report permet de maintenir l'approbation de la substance sous les conditions fixées par le règlement d'exécution (UE) n°405/2014, jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant son renouvellement.

La décision entre en vigueur après un délai spécifié suivant sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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