Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 octobre 2011

(N°2011/671/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate [notifiée sous le numéro C(2011) 7092]
Texte du 11/10/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2011.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email