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Réglementation
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Décision du 11 novembre 2011

(2011/745/UE) Décision de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. Texte du 11/11/2011, paru au Journal Officiel le 17/11/2011.
Source : Journal Officiel

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