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Décision du 11 novembre 2011

(2011/745/UE) Décision de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. Texte du 11/11/2011, paru au Journal Officiel le 17/11/2011.
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Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Fuites de carbone : de nouveaux secteurs d'activité concernés
Gouvernance - 18 Novembre 2011
La liste européenne des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone vient d'être modifiée par une décision de la Commission. La fabrication de briques, de tuiles et de produits de construction en terre cuite (code NAC...

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