La décision n° 2024/190/10 du 11 décembre 2024 concerne les projets DSFM (Documents Stratégiques de Façade Maritime) et Éolien en mer Méditerranée. Elle acte les conclusions du débat public mené sur ces sujets, en s’appuyant sur le compte-rendu de la commission particulière du débat public et le bilan établi par Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), en remplacement du président.

L’article 2 prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage, datée du 18 octobre 2024, concernant les enseignements tirés du débat public intitulé « La mer en débat ». L’article 3 désigne Dominique de Lauzières et Mathias Bourrissoux comme garante et garant, chargés d’assurer la transparence et la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets.

L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la CNDP les modalités prévues pour l’information et la consultation du public. Cette décision s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la CNDP et à l’organisation des débats publics. Elle fait suite à une précédente décision de 2023 ayant lancé ce débat public et nommé Floran Augagneur comme président.