La décision n° 2024/191/9 du 11 décembre 2024 porte sur les projets DSFM (révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique) et Éolien en mer Sud Atlantique. Elle acte les conclusions du débat public organisé sur ces sujets, en s’appuyant sur le compte-rendu de la commission particulière du débat public et sur le bilan établi par Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), en remplacement du président.

L’article 2 prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage, datée du 18 octobre 2024, concernant les enseignements tirés du débat public intitulé « La mer en débat ». L’article 3 désigne Francis Beaucaire et Julie Dumont comme garant et garante, chargés d’assurer la qualité de l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives à ces projets.

L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de transmettre à la CNDP les modalités prévues pour l’information et la participation du public. La décision s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, et fait suite à une précédente décision de 2023 organisant le débat public initial, présidé par Floran Augagneur.