La décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024 porte sur les projets DSFM (Document stratégique de façade maritime) et Éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest. Elle acte les conclusions du débat public mené sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

L'article 1 prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public, ainsi que du bilan établi par la vice-présidente de la CNDP, Ilaria Casillo, en remplacement du président, daté du 26 juin 2024. L'article 2 enregistre la réponse des maîtres d'ouvrage du 18 octobre 2024 concernant ces projets.

L'article 3 désigne Karine Bessès et Marc Di Felice comme garante et garant, chargés d'assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques. L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la CNDP les modalités prévues pour l'information et la participation du public.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, ainsi que sur la décision antérieure n° 2023/32/DSFM ET EOLIEN EN MER NO MO/1 du 5 avril 2023, qui avait organisé le débat public initial. Elle intègre également les contributions des ministres concernés et le rapport des maîtres d'ouvrage sur la prise en compte des enseignements du débat public.