La décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 organise le suivi de la participation et de l'information du public dans le cadre du débat public global mené sur le territoire de Fos-Etang de Berre et les zones connexes. Elle désigne des garants chargés d'assurer ces missions pour différents projets industriels et énergétiques en cours ou à venir.

L'article 1 nomme Sébastien Fourmy, Jacques Regad et Audrey Richard-Ferroudji comme garants pour veiller à la bonne information et à la participation du public après le débat public global, pour une durée précisée dans le texte. Les articles 2 à 7 désignent des garants spécifiques pour plusieurs projets portés par des entreprises ou des organismes publics : le four à arc électrique d'ArcelorMittal (article 2), le projet Mistral de Marcegaglia (article 3), le projet Fos 3XL du Grand Port Maritime de Marseille (article 4), le projet Hygreen d'Engie et RTE (article 5), le projet GeoH2 de Géométhane (article 6) et le projet de transport d'hydrogène par canalisation de NaTran (article 7).

L'article 8 prévoit que l'État transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour l'information et la participation du public après le débat global. L'article 9 impose aux maîtres d'ouvrage des projets mentionnés aux articles 2 à 7 de communiquer à cette même commission les modalités de participation et d'information du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes et documents antérieurs, notamment des décisions, comptes-rendus, bilans et rapports issus du débat public global, ainsi que des décisions des maîtres d'ouvrage confirmant la poursuite de leurs projets respectifs. Elle vise à encadrer la phase post-débat en garantissant la transparence et l'implication des citoyens dans les projets concernés.