La décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 désigne deux garantes chargées d’assurer la concertation continue dans le cadre du projet de plan national de restauration de la nature. Anne Berriat et Dominique de Lauzières sont ainsi nommées pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la consultation électronique préalable à l’approbation définitive du plan.

L’article 2 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour organiser cette information et cette participation. Ces dispositions s’inscrivent dans le prolongement des étapes antérieures du projet, notamment la concertation préalable engagée en 2025 et les bilans produits par les garantes et le garant, ainsi que les réponses apportées par le maître d’ouvrage.

La décision s’appuie sur plusieurs dispositions du code de l’environnement, notamment celles relatives à la participation du public, à l’information environnementale et aux procédures de concertation. Elle fait suite à des décisions antérieures, dont celles ayant lancé et encadré les phases successives de la concertation, ainsi qu’à un avis récent de la CNDP sur la réponse du responsable du plan aux enseignements tirés de la concertation préalable.