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Décision du 12 février 2018

(2018/229) Décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la Décision 2013/480/UE de la Commission   Texte du 12/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/02/2018.
Source : JOUE

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