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Décision du 12 mars 2020

(TREP2007610S) Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote Texte du 12/03/2020, paru au Bulletin Officiel le 18/03/2020.
Source : Bulletin Officiel

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