Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 avril 2024

(TREL2410207S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier Texte du 12/04/2024, paru au Bulletin Officiel le 16/04/2024.
Synthèse

La décision du 12 avril 2024, prise par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, porte sur la nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier. Ce texte officialise le remplacement de Louis hubert, inspecteur général de l'Environnement et du Développement durable, par Hervé parmentier, qui occupe le même grade au sein de l'administration.

Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'indemnisation liées aux dommages causés par le gibier, notamment dans le cadre des dispositions légales encadrant la gestion de la faune sauvage et ses impacts sur les activités agricoles ou forestières. La nomination vise à assurer la continuité de ses missions, sans modification de ses attributions ou de son fonctionnement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email