La décision d'exécution (UE) 2025/1807 de la Commission, adoptée le 12 septembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation du thiocyanate de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1090, sous réserve de conditions précisées en annexe.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juin 2024. L'autorité compétente d'évaluation, désignée par la France, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande. Selon les dispositions du règlement, cette évaluation doit être réalisée dans un délai déterminé, pouvant être suspendu si des données complémentaires sont requises. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai fixé.

Compte tenu des délais nécessaires pour mener à bien ces procédures, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation afin d'éviter une interruption avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise. La nouvelle date d'expiration est ainsi fixée, permettant la poursuite de l'utilisation du thiocyanate de cuivre sous les conditions initialement établies. La décision entre en vigueur après sa publication.