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Décision du 12 octobre 2015

(DEVP1522776S) Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R.  543-157-1 du code de l’environnement. Texte du 12/10/2015, paru au Bulletin Officiel le 25/01/2016.
Source : Bulletin Officiel

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