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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 décembre 2011

(2011/850/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant Texte du 12/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2011.
Source : JOUE

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