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Décision du 12 décembre 2013

(2013/761/UE) Décision de la Commission du 12 décembre 2013 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 12/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/12/2013.
Source : JOUE

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