La décision n° 2025/7/EPR2 Bugey/5 du 13 janvier 2025 porte sur le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site nucléaire du Bugey (Ain). Elle constate que le dossier présenté par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour permettre l’ouverture d’un débat public, étape préalable à la réalisation du projet.

L’article 1 valide la complétude du dossier technique et administratif soumis, autorisant ainsi le lancement de la procédure de consultation. L’article 2 approuve les modalités et le calendrier du débat public, dont les dates de déroulement sont fixées dans le texte. Ce débat vise à informer et recueillir les avis des parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

La décision s’appuie sur les saisines conjointes d’EDF, représentée par Luc Rémont, et de RTE, représentée par Delphine Porfirio, ainsi que sur une délibération préalable de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle fait référence aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, encadrant les missions de la CNDP, notamment en matière d’organisation des débats publics sur les grands projets.