La décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 porte sur l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE (Réseau de Transport d'Électricité). Elle organise un débat public préalable à ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement, en raison de ses enjeux nationaux en matière d'environnement, d'aménagement du territoire, ainsi que de ses impacts sociaux et économiques.

L'article 1 prévoit l'organisation de ce débat public, une étape obligatoire pour les projets d'infrastructures d'envergure. L'article 2 désigne Francis Beaucire comme président de la commission particulière chargée d'animer ce débat. Cette commission aura pour mission de garantir la participation du public et des parties prenantes dans le processus d'élaboration du schéma.

Cette décision s'appuie sur une saisine de RTE, représentée par Xavier Piechaczyk, adressée à la Commission nationale du débat public (CNDP) en décembre 2024. Elle vise à encadrer la concertation autour du développement du réseau électrique pour les dix prochaines années, sans préjuger des orientations finales du schéma.