La décision n° 2025/3/Granville Avranches/1 du 13 janvier 2025 porte sur le projet d’aménagements divers de l’axe routier entre Granville et Avranches, situé dans le département de la Manche. Elle désigne un garant chargé d’encadrer la concertation préalable relative à ce projet.

L’article 1 nomme Bruno Boussion en qualité de garant de cette concertation. Ce rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions du code de l’environnement. La décision s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants, notamment l’article L. 121-15-1 et suivants, qui encadrent les modalités de la concertation préalable pour les projets d’aménagement.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Jean Morin, représentant le département de la Manche, dans un courrier daté du 16 décembre 2024. Ce dernier sollicitait la désignation d’un garant pour assurer le respect des procédures de concertation, en application des articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l’environnement. La Commission nationale du débat public a délibéré avant d’adopter cette décision.