La décision n° 2025/13/3 du 13 janvier 2025 porte sur l’organisation d’un débat public global concernant le territoire de Fos-Etang de Berre et ses zones connexes. Ce débat vise à associer le public à la réflexion sur la réindustrialisation et les projets liés à la décarbonation de ce territoire.

L’article 1 désigne Jacques Finetti et Émilie Varraud comme membres de la commission particulière chargée d’animer ce débat public. Cette commission est présidée par Audrey Richard-Ferroudji, qui en a proposé la composition. Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public (CNDP), ainsi que sur la loi relative à l’industrie verte.

Le débat public fait suite à plusieurs saisines et avis, dont une recommandation émise en 2023 préconisant un dialogue territorial global pour définir une vision stratégique d’aménagement. Les préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard, dont Christophe Mirmand, Marc Chapuis et Jérôme Bonet, ont sollicité la CNDP pour organiser ce débat. Une décision antérieure, en décembre 2024, avait déjà acté son principe.

Ce texte officialise ainsi la mise en place d’une instance dédiée pour encadrer les échanges avec le public sur les enjeux industriels et environnementaux du territoire concerné.