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Décision du 13 janvier 2025

(CNPX2502785S)
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Décision n° 2025/14/Liste garants/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants Texte du 13/01/2025, paru au Journal Officiel le 30/01/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/14/Liste garants/24 du 13 janvier 2025 modifie la liste nationale des garantes et garants prévue par le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1-1. Elle procède à l'inscription de cinq nouvelles personnes sur cette liste.

L'article 1 énumère les noms des personnes ajoutées : Marine Chuberre, Christophe Herbreteau, Nathalie Pinel, Mathilde Rambourg et Romain Tord. Ces inscriptions font suite à des propositions et avis motivés émis dans le cadre de débats publics spécifiques, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'article 2 précise que la liste nationale des garantes et garants, ainsi mise à jour, est annexée à la décision. Cette modification s'appuie sur des avis préalables, notamment ceux des présidents de débats publics, ainsi que sur des décisions antérieures relatives à cette liste.

La décision est prise par la Commission nationale du débat public, qui s'est fondée sur les dispositions du code de l'environnement et sur les procédures établies pour l'inscription des candidats. Elle intègre les recommandations issues de débats publics récents, tels que le projet de mine de lithium dans l'Allier et le débat sur la mer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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