Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décision du 13 février 2020

(2020/243) Décision (UE) 2020/243 du Conseil du 13 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d'une réserve notifiée à ladite convention Texte du 13/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/02/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email