Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 février 2026

(2026/337)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision d’exécution (UE) 2026/337 de la Commission du 13 février 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/337 de la Commission, adoptée le 13 février 2026, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'alpha-cyperméthrine pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

L'alpha-cyperméthrine avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2015/405, sous certaines conditions. Son approbation devait expirer à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée en décembre 2024, conformément aux procédures établies par le règlement (UE) n°528/2012.

L'autorité compétente d'évaluation belge a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais spécifiques. Ce processus inclut une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit ensuite émettre un avis dans un délai défini.

En raison des contraintes temporelles liées à cette évaluation, la Commission a estimé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation pour permettre l'examen complet de la demande. Ce report fixe une nouvelle date d'expiration, précisée dans le texte, tout en maintenant les conditions initiales d'approbation de l'alpha-cyperméthrine.

La décision entre en vigueur selon les modalités prévues par le texte.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email