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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 mars 2019

(2019/910)
Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture Texte du 13/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/06/2019.
Source : JOUE

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