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Décision du 13 mai 2022

(2022/736) Décision d’exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les Décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés Texte du 13/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 13/05/2022.
Source : JOUE

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