La décision d'exécution (UE) 2024/1278 de la Commission, adoptée le 8 mai 2024, reporte la date d'expiration de l'approbation du cyanure d'hydrogène pour son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 (protecteurs du bois), 14 (rodenticides) et 18 (insecticides, acaricides et produits contre les autres arthropodes). Ce report est effectué conformément au règlement (UE) n°528/2012, qui encadre la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides.

Le cyanure d'hydrogène avait initialement été approuvé en vertu de la directive 98/8/CE, avec une expiration prévue à une date précisée dans le texte. Des demandes de renouvellement de cette approbation ont été déposées en mars 2023 pour les types de produits concernés. Cependant, l'autorité compétente d'évaluation tchèque a estimé nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de ces demandes, conformément aux dispositions du règlement.

Cette évaluation implique des délais stricts, incluant une période de 365 jours pour l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires. L'Agence européenne des produits chimiques dispose ensuite d'un délai de 270 jours pour émettre un avis sur le renouvellement. Compte tenu de ces contraintes temporelles, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d'expiration afin de permettre l'achèvement de l'examen des demandes.

La décision fixe ainsi une nouvelle date d'expiration, précisée dans le texte, pour l'approbation du cyanure d'hydrogène. Jusqu'à cette date, son utilisation dans les produits biocides des types 8, 14 et 18 reste autorisée, sous réserve des conditions établies par la directive 98/8/CE. La présente décision entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication.