La décision d'exécution (UE) 2024/1305 de la Commission du 8 mai 2024 traite des objections non résolues concernant l'autorisation du produit biocide Elector, soumis à une procédure de reconnaissance mutuelle conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce produit, utilisé par des professionnels pour lutter contre certains parasites et contenant du spinosad comme substance active, a fait l'objet d'une demande de renouvellement d'autorisation déposée par la société Elanco Animal Health en 2018.

Plusieurs États membres, dont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse, ont émis des objections en 2019, estimant que le produit ne remplissait pas les conditions d'autorisation, notamment en raison de risques environnementaux pour le compartiment sol. Ces pays contestaient l'utilisation de valeurs affinées de concentration prévisible sans effet (PNEC) pour le spinosad et ses métabolites, jugées moins prudentes que les valeurs non affinées. L'Allemagne et les Pays-Bas ont également soulevé la présence d'un coformulant, l'antimousse B, contenant une substance identifiée comme persistante, bioaccumulative et toxique (PBT).

La République tchèque, État membre de référence, a défendu l'utilisation des valeurs affinées, arguant qu'elles permettaient de conclure à la sécurité du produit pour le sol. Elle a également estimé que la faible concentration de la substance PBT dans l'antimousse B ne justifiait pas son classement comme substance préoccupante. En l'absence d'accord entre les États membres, la Commission a été saisie et a sollicité un avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L'avis de l'ECHA, adopté en novembre 2023, a validé l'utilisation des valeurs affinées pour l'évaluation des risques environnementaux, concluant à l'absence de risque inacceptable pour le sol. Concernant la substance PBT, la Commission a établi qu'une concentration inférieure à un seuil précis ne devait pas être considérée comme préoccupante. Après examen des observations du demandeur, la Commission a conclu que le produit Elector remplissait les conditions d'autorisation.

La décision confirme donc que le produit biocide Elector satisfait aux exigences du règlement (UE) n°528/2012, notamment en ce qui concerne les risques environnementaux, et autorise son utilisation sous les conditions définies.