La décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 approuve le retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Ce traité, conclu en 1998, n’a pas été modernisé depuis les années 1990, devenant ainsi obsolète face aux enjeux climatiques et aux normes actuelles de protection des investissements.

En 2019, des négociations ont été engagées pour adapter le TCE aux objectifs de l’accord de Paris et aux exigences de développement durable. Un accord de principe sur une version modernisée a été trouvé en juin 2022, mais la Communauté n’a pas adopté de position officielle avant la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie en novembre 2022, l’empêchant de voter sur son adoption. Dans ce contexte, le Conseil a jugé nécessaire le retrait d’Euratom du TCE.

La décision précise que le retrait prendra effet après une notification écrite au dépositaire du traité, la République portugaise, et selon les délais prévus par le TCE. Par ailleurs, certains États membres, favorables à la modernisation, pourront approuver ou ne pas s’opposer à cette version actualisée via une décision distincte du Conseil. La présente décision entre en vigueur dès son adoption.