La décision d'exécution (UE) 2024/2410 de la Commission, adoptée le 13 septembre 2024, reporte la date d'expiration de l'approbation du dinotéfurane pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le dinotéfurane avait initialement été approuvé par le règlement d'exécution (UE) 2015/416, sous certaines conditions. Une demande de renouvellement de cette approbation a été soumise en novembre 2020. L'autorité compétente d'évaluation de la Belgique a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais précis pour l'examen et la soumission d'informations complémentaires.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d'émettre un avis sur le renouvellement dans un délai défini après réception du rapport d'évaluation. En 2021, une première décision (UE) 2021/1286 avait déjà reporté l'expiration de l'approbation pour permettre l'examen de la demande. En septembre 2023, l'autorité compétente a transmis son rapport d'évaluation à l'ECHA, qui a adopté son avis en mai 2024.

Compte tenu des retards indépendants de la volonté du demandeur, la Commission a estimé nécessaire de reporter à nouveau la date d'expiration de l'approbation pour finaliser l'examen. Ainsi, cette décision fixe une nouvelle date d'expiration, permettant au dinotéfurane de rester approuvé pour son usage dans les produits biocides du type 18, sous les conditions initiales.

La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.